« L’option du tirage au sort est une alternative au système d’élection des parlementaires actuel »


Pour un parlement plus représentatif du peuple, l’initiative « Génération Nomination » propose de tirer au sort le Conseil National. Pour le non-initié, cette proposition peut sembler farfelue au premier abord, et pourtant ce type de nomination nous vient des origines de la démocratie. Le tirage au sort est d’ailleurs encore utilisé pour sélectionner des jurys d’assises, ou pour garantir une diversité de l’immigration aux Etats-Unis avec la fameuse loterie qui ouvre l’accès à la citoyenneté aux plus chanceux. Quelques questions à l’initiant du projet, Charly Pache.

Propos recueillis par Mirko Humbert

Comment avez-vous choisi le nom « Génération Nomination »?

Le choix du nom est un exercice difficile, nous ne voulions pas être trop technique ou cryptique, nous souhaitions un nom qui sorte des champs battus politiques et partisans. « Génération » parce que la responsabilité du changement appartient à la génération actuelle, génération au sens large, génération de ceux qui ont des droits et des projets politiques pour l’avenir. Parce que ce projet prendra du temps de sa conception à sa concrétisation. « Nomination » est un moyen de sortir de l’expression « tirage au sort » souvent bradée. Notre projet va plus loin que ce simple moyen technique, il inclut une formation, une vraie réflexion sur le partage du pouvoir et sur les motivations qui devraient être à la base de son exercice, sur les défauts du système actuel et pire, sur l’écart entre l’étiquette et le contenu de notre système politico-étatique.

Qu’est-ce qui vous fait penser que c’est le bon moment pour lancer une telle initiative?

On assiste au retour politique de l’option du tirage au sort, comme alternative au système actuel qui arrive en bout de course et dont les travers deviennent de plus en plus flagrants, tant les pouvoirs économiques et l’argent arrivent à biaiser les décisions politiques au détriments des intérêts de la majorité des citoyens. On voit fleurir l’intérêt pour le tirage au sort dans les milieux intellectuels, universitaires et d’opposition dans de nombreux pays. Lancer cette initiative en Suisse nous permet d’être un élément clef de ces réformes de pouvoir urgentes, de donner encore plus d’espoir et de motivation à des pays qui ne peuvent pour l’instant pas rêver d’initiative populaire, de montrer l’exemple.

Votre initiative prétend lutter contre le lobbying, pouvez-vous nous expliquer comment?

Premièrement, comme il n’y aura plus d’élections, les lobbys seront dans l’impossibilité de placer leurs pions directement comme candidats au Conseil national, bien placés sur les listes des partis, avec un budget de campagne bien doté pour s’assurer d’un siège. Deuxièmement, les actions de séduction entre un parlementaire et un lobbyiste s’étendent sur plusieurs années, de manière plus pernicieuses que des dons directs d’argent. Des relations personnelles se créent, de temps en temps des petites attentions, des invitations, des défraiements séduisants pour une intervention ou quelques pages. En réduisant le mandat à quatre ans au lieu des 12 de moyenne actuellement – certains élus restent 20 ans au Parlement – le travail des lobbys sera plus difficile.

Le tirage au sort se fera certainement de manière électronique, est-ce que ça peut représenter un problème d’après vous?

On peut effectivement émettre des doutes par rapport au manque de transparence et à la vérifiabilité des systèmes de vote électronique actuellement en place. Dans le cas de notre nomination aléatoire, comme le résultat théorique est connu – soit une assez bonne représentativité de la population – la fraude serait flagrante si on ne se retrouvait majoritairement avec des avocats ou à nouveau 70% d’hommes. À noter que la manière électronique n’est pas une fatalité. On peut imaginer un système où chaque citoyen recevrait un numéro et qu’une loterie télévisée tirerait les numéros des futurs parlementaires.

Les personnes tirées au sort auront la possibilité de se désister, ça risque de fausser la représentativité générée par le système de tirage au sort, non?

Oui, tout à fait. Ce biais est cependant bien moindre qu’avec le système électif qui, lui, nous garantit une représentativité faussée. Nous voulions garder cette égalité des chances politiques donnée par le tirage au sort, qui gomme les inégalités socio-culturelles entre individus mais nous souhaitions aussi garder la liberté de chacun de décliner. Il est préférable d’avoir des gens motivés à la base. Et de nombreux citoyens – qui n’ont pas envie aujourd’hui de se frotter aux jeux politiques – seraient cependant motivés à relever le défi si on leur proposait cette responsabilité directement. D’autant plus dans un Conseil national tiré au sort qui sera en termes d’état d’esprit bien différent de la composition actuelle faite de jeux politiques stériles et inutiles à la démocratie.

Un des reproches souvent fait à la démocratie parlementaire, c’est la vision à court-terme des politiciens engendrée par la nécessité de se faire réélire. Avec votre projet, les parlementaires n’auront peut-être plus une vision à court terme, mais ils n’auront plus les moyens de suivre les projets sur le long terme car ils devront partir après quatre ans. N’est-ce pas un problème?

Je trouve au contraire plutôt sain et une chance pour la diversité d’avoir un meilleur roulement au sein de ces instances, avec de nouvelles idées et inspirations. Il faut bien se rendre compte que la politique actuelle est construite par beaucoup d’anonymes – professionnels ou passionnés – qui n’ont pas besoin d’être élus pour le faire. Les Conseillers nationaux sont en fin de comptent ‘juste’ ceux qui décident des orientations législatives en prenant des décisions stratégiques par rapport à des informations qu’il reçoivent de différentes sources. Pas besoin d’être élu pour faire avancer la politique sur le long-terme, notre initiative en est un exemple.

Vous parlez dans le texte de l’initiative d’une « introduction formative au fonctionnement des institutions, aux principaux thèmes politiques d’actualité et au cadre légal ». Qui donnerait cette formation et comment serait-elle financée?

Cette formation serait dispensée par l’administration fédérale pour le fonctionnement des institutions et le cadre légal dans lequel le mandat s’exerce. Ce sont des thèmes politiquement ‘neutres’. Pour le troisième volet concernant les thèmes d’actualités traités par le Parlement, ce seront principalement les membres des commissions concernées qui présenteront leurs travaux et les différents courants de pensées. Au niveau du financement, on estime à 450’000 CHF la charge supplémentaire à affecter au fonctionnement du Parlement, soit un demi-pourcent du budget actuel ou la moitié du budget annuel alloué à l’illumination du Palais fédéral chaque année.. pour l’illuminer de l’intérieur, pourquoi pas. À noter que l’abolition des élections permettrait également des économies qui sont encore à chiffrer mais qui dépassent de beaucoup les coûts de la formation.

La répartition des sièges entre les cantons ne risque-t-elle pas de rendre le parlement moins représentatif statistiquement qu’un tirage au sort sur l’ensemble de la population?

Le système actuel prévoit cette répartition des sièges entre les cantons, l’initiative ne fait donc pas moins bien. Il est vrai que laisser tomber cette répartition permettrait une représentativité encore meilleure statistiquement parlant et pourrait le justifier par le fait que le Conseil national représente la population et pas les Cantons. Par contre, actuellement les élections des Conseillers nationaux sont ancrées au niveau cantonal et il serait psychologiquement difficile d’en faire fi, les citoyens de chaque canton attendent d’avoir des représentants dans chaque chambre. C’est pourquoi nous conservons la répartition actuelle mais qui sait, peut-être une prochaine initiative le proposera?

Quid de la légitimité amenée par le vote? Les parlementaires tirés au sort ne risquent-ils pas d’être perçus comme illégitimes par le peuple?

Les parlementaires seront le peuple, je pense qu’ils jouiront donc d’une meilleure légitimité que la classe politique actuelle qui est clairement perçue comme différente de la population. Quant à la légitimité du vote dans le système électif, elle est gonflée par les partis pour justifier leur existence et le système actuel mais quand on y regarde de plus près, on constate que cette légitimité est très fragile.

Il est possible de suivre l’avancement de cette initiative sur le site genomi.ch ou sur la page Facebook dédiée.

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8 Responses to “« L’option du tirage au sort est une alternative au système d’élection des parlementaires actuel »”

  1. Pierre-Henri Heizmann 11 juillet 2015 at 19:48 #

    En voilà une formidable idée! Et si on l’étendait à toute la Société? Par exemple en tirant au sort les médecins, architectes, ingénieur-e-s, sage-femme et homme, policier-ère-s, journalistes, etc,…Et dans le même coup les chômeur-euse-s. Et finalement pourquoi avons-nous un sexe à la naissance? Une chance sur deux, je serai aujourd’hui une femme, la belle affaire!

  2. Claude Oberson 12 juillet 2015 at 11:00 #

    Je découvre avec stupeur que Tsipras et sa clique ne sont pas seuls à croire au Père Noël, mais qu’il y en a en Suisse aussi.

  3. Christian Campiche 12 juillet 2015 at 11:14 #

    La proposition a le mérite de faire réfléchir. Un débat ne serait pas inutile non plus car le système laisse à désirer. Les politiciens donnent l’impression d’appartenir à une clique qui ne se remet pas en question, certaine de l’emporter aux élections. Un ténor du parlement me disait récemment qu’il n’escomptait aucun changement d’importance à la suite des prochaines élections d’octobre. Ce n’est pas normal. Dans le canton de Vaud, le parlement s’est montré sous un jour très peu favorable lors du débat sur le pôle muséal. Il n’y a eu aucune voix discordante, à une exception près, alors que ce projet très coûteux est des plus contestables et soulève de plus en plus de réactions indignées dans la population, comme le montre le courrier des lecteurs du journal local. Les élus doivent faire attention. A continuer ce petit jeu, ils risquent quand même une désagréable surprise. Beaucoup d’électeurs sont tentés de ne plus voter pour les candidats traditionnels.

  4. Oncle Phil 12 juillet 2015 at 18:12 #

    Pas du tout convaincu par le système de tirage au sort… c’est plutôt ce « peuple » qui ne va jamais voter qu’il faudrait secouer (la moitié des citoyens). Quant aux lobbies, ils s’adapteraient à la lotterie à mon avis.

  5. Zimmermann Michel 13 juillet 2015 at 14:12 #

    Tous les programmes politiques, de droite comme de gauche, sont, s’agissant des partis institutionnels, encadrés par la dictature des banques (fusion du capital industriel et du capital financier) et en voilà, démunis et impuissants, qui regardent du côté du loto pour nourrir leurs espoirs de décrocher le jack pot et « sauver la démocratie »… Les pauvres ! Leurs esprits sont limités par l’idéologie ultra-libérale et ultra-« individualiste » qui pèse sur les consciences. La démocratie par la loterie est un pendant de la prétendue « économie du partage » qui détruit toute capacité (au nom des réseaux sociaux qui n’ont rien de social !) de s’organiser collectivement pour combattre le travail informel et le retour à l’esclavage (lamentable !). La démocratie, c’est la représentativité des élus sur la base du mandat. La démocratie, c’est élu et révocable sur la base du respect du mandat. Que le « tous pourris ! » soit justifié (dans le cadre décomposé du régime de la propriété privée des moyens de production) ne fait pas l’ombre d’un pli, qu’on cherche à sortir de l’ornière en s’évitant de tirer les leçons de l’histoire pour inventer des « solutions » en carton relève d’un illettrisme politique sciemment répandu et entretenu. Après le tapis vert des dettes publiques à la corbeille, les bandits manchots au parlement (Merde ! J’ai tiré un « triple prévaricateurs », au prochain coup j’essaierai le trèfle des « quat’chômdus ») !

  6. Charly Pache 17 juillet 2015 at 13:02 #

    Le Conseil national, c’est la chambre du peuple, or actuellement ce sont majoritairement des représentants des 15% les mieux lotis de Suisse qui siègent dans la chambre du peuple, avec un système de sélection de type aristocratique et élitiste. Les élections dénaturent la composition même du Conseil national et notre initiative remet les pendules à l’heure. Je renvoie les compliments et j’invite ceux qui parlent de « Père Noël », « d’esprits limités », « d’illettrisme politique » de commencer par ouvrir leur esprit, de s’instruire avec le professeur Yves Sintomer, avec David van Reybrouk, de s’intéresser à l’histoire des systèmes démocratiques et politiques, d’aller à Berne pour voir comment fonctionne la politique suisse actuellement. Peut-être qu’ils réaliseront alors enfin que ce qu’ils pensent être la démocratie est en fait un héritage aristocratique, ils réaliseront aussi qu’ils ne sont pas du tout démocrates s’ils ne soutiennent pas ce genre de proposition car ils distinguent encore ‘peuple’ et ‘dirigeants’ – un comble dans une Suisse qui est fière de son système de politique de milice – ils tomberont également devant leur propre incapacité à formuler ne serait-ce qu’une seule proposition constructive, prisonniers de leur scepticisme handicapant dont les Suisses sont les meilleurs représentants. Le pouvoir de décision ne doit pas être monopolisé par les mêmes personnes et mêmes groupes en permanence, cela mène aux politiques que l’on connait aujourd’hui de manière généralisée dans le monde, qui créent les inégalités et laisse sans voix et impuissant la majorité des citoyens qui pourtant ne sont pas des sous-créatures qui ne doutent de rien et ne peuvent rien amener à la société, vision élitiste dépassée qui rime avec triste. L’avenir appartient au partage des pouvoirs ou au chaos, comme bien souvent dans l’Histoire.

  7. André Sauzeau 19 juillet 2015 at 13:57 #

    A la proposition de tirer au sort le Conseil National suisse, Pierre-Henri Heizmann répond sarcastiquement : « En voilà une formidable idée! Et si on l’étendait à toute la Société? Par exemple en tirant au sort les médecins, architectes, ingénieur-e-s, sage-femme et homme, policier-ère-s, journalistes, etc ».L’analogie serait sans doute valable s’il était question de choisir le responsable d’une administration, le chef d’une armée, etc…. Mais il s’agit ici non de management impliquant un élément de compétence spécialisée, mais de souveraineté, qui appartient en principe au peuple dans nos systèmes occidentaux contemporains ; à l’ensemble des citoyens, sans sélection. Et il s’agit du tirage au sort non d’un individu, mais d’un «échantillon représentatif », qui serait le miroir du peuple, qui serait un mini-peuple. L’argumentation de Pierre-Henri Heizmann ne serait acceptable que s’il demandait que soient sélectionnés les citoyens appelés à voter aux élections et aux référendums.

  8. Laurent 17 novembre 2015 at 10:47 #

    @Pierre-Henri

    J’aime beaucoup Socrate et pourtant je ne suis pas ni vous d’ailleurs au prétexte qu’on ne tire pas au sort des compétences.

    Les Athéniens du siècle de Démosthène l’avaient bien compris et les postes nécessitant des compétences s’il étaient tirés au sort ne l’étaient que parmi un ensemble de professionnels déjà reconnus… quant aux autres institutions, je ne vois pas en quoi j’ai besoin d’un politicien professionnel pour me dire que la libéralisation de la Finance est bonne pour moi, ou que Monsanto travaille philanthropiquement aux bien-être des population en les arrosant d’agent orange ou de glyphosate.
    Parmi les arguments sophistiques, vous auriez pu faire remarquer que la démocratie athénienne était masculine, esclavagiste et déiste donc toute démocratie l’est aussi…
    Un cheval bon marché est rare
    tout ce qui est rare est cher
    Donc un cheval bon marché est cher !
    Je ne pense pas que nous résoudrons les enjeux de nos « démocraties » avec des sophismes.

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