L’impôt sur le tabac représente un peu plus de 4 francs par paquet de cigarettes. La personne qui fume un paquet par jour verse donc à ce titre environ 1500 francs par an à la Confédération. C’est beaucoup. Pour une part d’entre eux, les ménages modestes paient vraisemblablement plus d’impôt sur le tabac que sur le revenu. Ces dernières années, l’impôt sur le tabac a été régulièrement augmenté, principalement dans le cadre du programme d’allégement budgétaire de la Confédération. Aujourd’hui, celle-ci prélève, sous forme d’impôt sur le tabac, près de 800 millions de francs de plus par an qu’il y a dix années.
Officiellement, le produit de cet impôt doit être affecté à l’AVS. Mais, dans les faits, il est calculé avec la contribution totale que la Confédération doit verser à l’AVS. Chaque année, il appartient en effet à celle-ci de prendre à sa charge 20 % des dépenses de l’AVS. Si le produit de l’impôt sur le tabac augmente, la Confédération a donc besoin d’affecter à cette dernière moins d’autres ressources fiscales. Par conséquent, une hausse de l’impôt sur le tabac n’apporte pas plus de moyens financiers à l’AVS, mais signifie au contraire que la Confédération devra moins puiser dans le produit de l’impôt fédéral direct progressif pour cette dernière. Si le produit de l’impôt sur le tabac augmente, une marge de manœuvre s’offre alors pour une baisse de l’impôt fédéral direct. Finalement, pour être plus précis, disons que les fumeurs de toutes les classes de revenu financent en réalité les baisses d’impôt des hauts revenus et des gros salaires.
L’auteur est économiste en chef à l’Union syndicale suisse. Article tiré de son blog.
