Vale, Monsanto, une affaire fiscale dans tous ses états


Les exonérations fiscales des multinationales. Une affaire à tiroirs, qui a enfumé la fin de la campagne électorale vaudoise, et dont les conclusions restent à tirer.

PAR PIERRE KOLB

Affaire à tiroirs, à commencer par celui du contexte valdo-fédéral d’où tout est sorti. Pourquoi un litige presque banal entre un canton et la Confédération a-t-il pris une telle ampleur médiatique? Le fait est que dans les arcanes fédérales du pouvoir, on avait des comptes à régler avec le canton de Vaud, et particulièrement avec son président-ministre des finances, Pascal Broulis, qui s’était battu dans la décennies 2000, pour que la mise en place de la nouvelle péréquation financière se fasse sans dommages irréparables. La cellule vaudoise a sans doute été, des instances cantonales embarquées dans ces tractations compliquées, la plus vigilante, ou l’une des plus vigilantes. Elle a mis le doigt sur de sérieuses anomalies agencées par les technocrates fédéraux, qui pouvaient compter sur la complicité active ou passive des bureaucrates intercantonaux (Conférence des finances, conférence des cantons), alors que ces gens étaient censés défendre les intérêts des cantons. Ces affrontements ont été durs, laissant des traces. Cette période a été en plus marquée de heurts personnels, tant il est vrai que dans ce petit monde de spécialistes des finances publiques, les egos surdimentionnés ne manquent pas.

Tout ceci constitue l’arrière-plan. Au premier plan, une exonération fiscale plutôt imprudente accordée à la multinationale Vale, qui installait des quartiers généraux sur les rives du Léman. Un cas isolé? Cela demanderait des vérifications ardues. On entend parler de situations critiquables à Fribourg et Neuchâtel, restées discrètes. Mais le canton de Vaud pris la main dans le sac, on n’allait pas le rater n’est-ce pas?

Voilà pour l’arrière-plan, trouble. N’empêche, il est positif qu’une affaire comme celle-ci sorte au grand jour, Mais ça, Pascal Broulis ne l’a pas supporté.

Etat de panique. 
Autre tiroir, l’historique des finances cantonales vaudoises, que l’on a tendance à oublier aujourd’hui. L’économie de ce canton, à la fin des années 90, courait les plus grands périls, attestés par la baisse des emplois dans la construction, et des fermetures d’usine dont moult licenciés étaient promis à gonfler les effectifs de l’aide sociale. Seule la dette de l’Etat, qui connut des déficits annuels de 1990 à 2004, prospérait. Elle approchait les neuf milliards en 2004. Lorsque Pascal Broulis est élu ministre en 2002, il a de quoi paniquer. Sa chasse aux implantations économiques, entre autres aux sièges des multinationales, s’explique. Ces boîtes n’embauchent pas énormément sur place, certes, mais emploient des gens à hauts revenus, qui envoient leurs enfants dans des écoles privées, etc: l’appoint fiscal est précieux, l’animation du tissu économique appréciable. Pour un canton en difficultés, sauf à pratiquer une fiscalité des entreprises de type zougois, la pratique des exonérations temporaires s’impose.

On ne s’est guère plaint alors de ces implantations, bien que les agissements sociaux de Vale International, n°1 mondial de l’extraction minière du fer et n°2 d’autres minerais, n’étaient pas inconnus des observateurs. Mieux connu était, à cause des affaires d’OGM, le cas de Monsanto, et pourtant son implantation à Morges n’a pas fait de vagues. Nul doute qu’au cours de la décennie 2000 les soucis financiers dominants ont favorisé un relatif aveuglement.

La Nouvelle Economie
. Autre aspect de cet historique, la création des start-up, l’émergence de la Nouvelle Economie vaudoise, rapide pour ne pas dire brutale, car tous ces emplois nouveaux n’étaient pas à la portée des ouvriers remerciés, et mal accessibles à nombre de jeunes d’ici. Parti d’urgences financières, l’Etat de Vaud a pratiqué une fuite en avant.

La très grave crise du logement a servi de déclic: cette réalité vécue par des milliers de jeunes, chassés, par des prix impossibles et par la pénurie, de leurs villes vers d’improbables périphéries. Un déclic: le doute a saisi le miracle vaudois.

Dans ce contexte sont arrivées, par des fuites, des informations sur des exonérations fiscales dont ont bénéficié Vale International et Monsanto. Et, s’agissant de la première firme, dans des conditions plus que discutables, au vu de la «miraculeuse» explosion de ses bénéfices une fois l’exonération acquise.

«Piratage fiscal»
. C’est le réveil. L’indignation suscitée par ces révélations n’est pas feinte. A propos de Vale, la Déclaration de Berne évoque le «piratage fiscal» commis par le canton de Vaud. Pierre Zwahlen, député socialiste, au civil expert d’une ONG: «De quelle sueur et de quel sang sont issus les dizaines de milliards de bénéfices nets, tirés de 42 pays et défiscalisés en terre vaudoise depuis cinq ans?»

Raphaël Mahaim, député vert, relève que «Monsanto a été condamné à de multiples reprises par la justice pour pollutions massives de l’environnement, intoxications de personnes, publicité mensongère, etc.» Il note en outre, une fois l’exonération officiellement confirmée: «Une telle décision est en flagrante contradiction avec les valeurs éthiques que devrait défendre le canton de Vaud en matière de politique fiscale, tant l’entreprise Monsanto est éloignée d’une start-up locale dont les activités profitent au tissu économique régional.»

Et que dit le ministre des finances, dans tout ça? Principalement, il ne dit rien. S’ouvre un autre tiroir de cette affaire, la pantalonnade de Pascal Broulis au Grand Conseil, le mardi 6 mars. Soyons attentifs à la date: le 1er tour des élections aura lieu le dimanche qui suit, le 11. Avec le vote par correspondance, l’élection est en grande partie jouée, mais il reste quelques voix à perdre ou à gagner. Pour le président il n’y a pas de petit profit. L’enjeu n’est pas tant, aux yeux des observateurs, la capacité réélective de quatre sortants au moins, mais leur rang au terme du sprint final. Il y a cinq ans Pascal Broulis, magistral, avait passé devant tout le monde, Pierre-Yves Maillard avait réussi le premier tour. Qu’en sera-t-il cette année? On sent que PYM a la cote, qu’il est mieux sorti que le radical du piège de l’élection au Conseil fédéral. Broulis est préparé à une remise en cause, tout comme à perdre la présidence, issue logique dans le cas de majorité à gauche. Mais même aujourd’hui, on ne sait pas si cette majorité sera confirmée le 1er avril, au 2e tour. 
Ce mardi 6 mars les incertitudes sont donc entières, et Pascal Broulis se sait, dans son camp, talonné par Philippe Leuba l’hyperdroitier, et Jacqueline de Quattro. L’affaire des exonérations, objet de révélations éparses jusqu’ici, devient donc l’objet d’un débat au Grand Conseil, l’occasion pour Broulis de calmer le jeu par des explications nourries, s’il a assez de biscuits en réserve.

Rien de cela. Le chef de file radical – «courage, fuyons!» – fait savoir qu’il ne pourra venir que tardivement, retenu à l’extérieur par une rencontre, à l’évidence injustifiable, avec des jeunes en formation. A gauche on se fâche, tandis que les obligés radicaux en rajoutent dans les arguties de procédure. Le ministre des finances atterrira tout de même dans l’arène, mais pratiquement pour ne rien dire. Les manoeuvres ont permis à la droite de sauvegarder ses mises. Sans gloire, particulièrement s’agissant du ministre-président dont l’image est singulièrement ternie.

Ainsi que l’observe Justin Favrod dans «24 heures», le président a remporté une victoire à la Pyrrhus: «Cette apparente victoire de Pascal Broulis ne fait que différer l’heure des comptes. Voici une discussion difficile qui n’aura lieu qu’après les élections cantonales (…) Le refus de débattre attise les esprits dans cette période chauffée par la campagne électorale. (…) La suspicion s’insinue dans le silence. Ce silence suscite chaque jour de nouvelles questions, de plus en plus pressantes.»

Une dimension morale
. Ce ne sera finalement que le 23 mars, vendredi dernier, dans l’après midi – on ne peut faire mieux quand on veut gêner le travail des médias – que les confirmations officielles des exonérations Vale et Monsanto sont tombées. Les documents diffusés, un communiqué et des réponses à des interpellations, comportent deux éléments nouveaux importants. D’abord, dans le litige avec la Confédération, le gouvernement vaudois s’écrase et se range à la baisse de l’exonération de Vale International. Ensuite et surtout, l’exécutif, bien qu’en termes alambiqués, accepte de prévoir dorénavant un examen éthique du comportement des firmes candidates à exonération.

Un virage qui restera à confirmer, ce qui dépendra de la composition politique du Gouvernement issu des urnes le 1er avril, et des procédures parlementaires encore pendantes. N’empêche que le dernier tiroir ouvert dans cette affaire dégage de meilleures effluves.

Article paru dans “Courant d’Idées

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