Michèle Herzog, «on me cache la valeur du legs»










Informaticienne à Pully, près de Lausanne, Michèle Herzog a reçu un legs familial en décembre 2008,  dont elle ne parvient pas à connaître les véritables valeurs fiscale et réelle, ce qui ne lui permet pas de pouvoir en bénéficier. Soupçonnant plusieurs professionnels de l’immobilier d’ «infractions graves», elle reproche à la justice vaudoise de ne pas traiter les plaintes pénales qu’elle a déposées et ne comprend pas pour quelles raisons les infractions pénales poursuivies d’office ne sont pas poursuivies par les juges qui en prennent connaissance.

PAR CHRISTIAN CAMPICHE

Qui? Michèle Herzog, 63 ans, célibataire, deux enfants nés en 1986 et 1988, domiciliée à Pully près de Lausanne (Suisse).

Où? Lausanne (Suisse) et sa région.

Quoi? L’affaire remonte à 2003. Héritière d’actions de la société immobilière ayant appartenu à son beau-père, Mme Herzog accuse un agent immobilier – ce dernier est son demi-frère -, un avocat, un médiateur et plusieurs experts-comptables travaillant dans trois fiduciaires qui ont pignon sur rue de cacher la véritable valeur de l’entreprise, ce qui l’empêche de connaître les valeurs fiscale et réelle des actions reçues à fin 2008. Pour obtenir ces valeurs, elle entame plusieurs procédures civiles, dès août 2009, sans succès. Cette situation ne lui permet pas de vendre ses actions.

En 2006, elle rompt avec son avocat.  Dès fin août 2007, Michèle Herzog indique ses soupçons à la Chambre des avocats, car son ex-avocat a effectué de fausses déclarations, par écrit, concernant son travail et la valeur de la société. A la suite de cette dénonciation, son ex-avocat dépose plainte. Condamnée pour diffamation en 2010, Mme Herzog a demandé une révision de ce jugement en août 2013 auprès du Tribunal cantonal, estimant que «le juge pénal a passé des éléments très importants sous silence». Cette demande de révision a été refusée.

Questions. «Le fisc vaudois ne traite pas mes réclamations et mes dossiers lui expliquant que j’ai reçu trois fausses estimations de ladite société, de faux bilans, et que cette société a été gravement lésée de plusieurs millions de francs suisses depuis 2002. Ces documents montrent que la valeur fiscale que j’ai reçue pour mes actions est fausse. Il s’agit d’une très grave soustraction fiscale. Le fisc ne m’a envoyé aucune réponse sérieuse à ce jour, pourtant, dans mon affaire, il suffit de réclamer une pièce comptable pour obtenir la vérité. Cette réquisition de pièce est très simple à effectuer, mais depuis août 2009 aucun juge n’accepte de le faire. Et le fisc vaudois non plus. Pourquoi?

La Méduse a demandé à l’Administration cantonale des impôts vaudoise (ACI) de prendre position. Dans sa réponse, datée du 5 décembre 2013, l’ACI rejette la réclamation, arguant notamment que «la consultation des pièces proposées à titre de preuve par Mme Herzog ne s’avère pas nécessaire (…) car elle est sans incidence sur l’estimation fiscale de la société ….  A cela s’ajoute le fait que le secret fiscal s’applique à cette société, dont Mme Herzog ne détenait pas de participation en 2002 (année des pièces demandées), n’étant devenue actionnaire qu’en 2008. Tout dernièrement, soit le 28 novembre 2013, Mme Herzog a fait recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal contre la décision sur réclamation formulée par l’ACI. Il appartient donc aujourd’hui au Tribunal cantonal de se prononcer.»

Très active sur un blog (http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/) où elle interpelle également le monde politique sur des objets d’intérêt général liés à la gouvernance bancaire, elle déplore l’absence de réaction des citoyens et recherche une aide financière sous la forme d’un prêt pour lui permettre de poursuivre son combat, «déjà bien avancé».

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11 Responses to “Michèle Herzog, «on me cache la valeur du legs»”

  1. Michèle Herzog 7 décembre 2013 at 12:12 #

    Les réponses du fisc concernant les valeurs fiscale et vénale de mon legs sont incompréhensibles. Il faudrait que le fisc m’explique pour quelles raisons il a accepté une valeur fiscale de la société au 1.1.1999 et au 1.1.2001 totalement ridicule (très grave soustraction fiscale qui continue …). Est-ce pour cela qu’il est impossible d’obtenir la vérité ?
    D’autre part, j’ai reçu en 2008 la valeur fiscale de l’été 2003 basée sur les comptes au 31.12.2002, qui sont faux de plusieurs millions (biens immobiliers “achetés” à la société mais non payés, car non cités et non estimés). Autre problème: la pièce que je réclame, soit l’inventaire complet des titres et des participations au 31.12.2001 devrait déjà être en possession du fisc depuis 2002 … Le fisc ne tient pas compte du contenu primordial de la convention de cession signée le 19.12.2001 (que j’ai reçu en mai 2010 seulement), ni du fait qu’en tant que légataire j’ai reçu les faux comptes 2002 en septembre 2003 … Je croyais que les services publics allaient m’aider dans cette affaire, mais ni la justice vaudoise, ni le fisc ne veulent comprendre les véritables faits. Vraiment consternant. Merci très vivement M. Campiche d’avoir publié ce texte dans votre rubrique “Les inécoutés”, car il faut aussi savoir qu’aucun autre journaliste de Suisse romande n’a réagi suite à mes courrierls et au contenu de mon blog … Meilleures salutations. Merci beaucoup d’avance aux personnes qui m’aideront à poursuivre mon combat. Michèle Herzog

  2. Jmemêletout 7 décembre 2013 at 19:58 #

    Bravo à vous d’avoir publié ce texte, car il est évident que les medias sont peu courageux à parler des exactions de ce genre, bien plus friands pour les faits divers et nos élus encore moins de vouloir s’en occuper, parce que cela les obligerait à avoir un contrôle sur la loi qui n’est pas respectée.

    J’espère que cette dame trouvera les fonds nécessaires pour poursuivre son combat contre le manque de transparence, car celui-ci est un véritable fléau de notre société et renie totalement les droits de notre constitution en empêchant par tous les moyens au citoyen de pouvoir se défendre.

  3. Michèle Herzog 13 décembre 2013 at 13:15 #

    Cette affaire est extrêmement grave et je comprends que des internautes puissent douter de ma bonne foi et penser que je délire. Etant donné que je possède des pièces écrites pour preuves, je conseille vivement aux personnes sceptiques de prendre contact avec moi par courrierl à mh@herzoginfo.ch, en me communiquant leur adresse postale, et je leur enverrai la copie de quelques documents. Merci. Meilleures salutations. Michèle Herzog

  4. Michèle Herzog 20 décembre 2013 at 16:11 #

    Concernant l’affaire Giroud Vins en Valais, j’apprends aujourd’hui que l’Administration fédérale des contributions a envoyé un dossier à l’administration des finances du canton du Valais il y a 3 ans … et que ce dossier n’a pas été reçu. Je trouve qu’il y a de grandes similitudes entre cette affaire et celle que j’annonce au fisc vaudois depuis 2007, puis dès mai 2010 avec pièces écrites pour preuves et explications, sans obtenir la correction des chiffres, alors qu’il existe une soustraction fiscale de plusieurs millions depuis 1999 … Peut-être qu’en 2014, quelqu’un réagira. Qui sait ?

  5. Michèle Herzog 26 décembre 2013 at 14:55 #

    Je ne sais pas qui a dénoncé l’affaire Giroud en Valais et je me demande si cette personne sera condamnée pour diffamation comme cela se pratique dans le canton de Vaud.

  6. J L 31 décembre 2013 at 16:58 #

    Selon la presse c’est en 2010 qu’un vigneron de Rivaz (VD) a porté plainte pour usage abusif de sa raison sociale sur des bouteilles de soi-disant Saint-Saphorin vendues par la Coop (?). Les sociétés offshore et les millions soustraits aux impôts sont découverts les années suivantes.

  7. Michèle Herzog 1 janvier 2014 at 18:51 #

    A JL: A mon avis, il s’agit d’un grave problème fiscal (qui va être tenu secret …) et d’un grave problème pénal aussi (qui va probablement ne pas être traité non plus: faux dans les titres, faux dans les déclarations fiscales, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui (ville de Sion), etc). On verra si les infractions pénales sont passées sous silence comme dans le canton de Vaud, d’après mon expérience (refus de suivre suite à mes plaintes pénales). J’espère qu’en 2014 des contrôles plus sérieux auront lieu concernant l’activité des services publics. Meilleures salutations et très bonne Année à Vous.

  8. Michèle Herzog 25 janvier 2014 at 14:18 #

    Affaire Giroud: Un article paru dans la presse ces derniers jours indique que toute la partie pénale de cette affaire sera traitée par le canton de Vaud, car l’enquête pénale a déjà commencé en 2009 dans le canton de Vaud. Pourquoi cette enquête dure-t-elle si longtemps ? Quand le procès aura lieu, les faits seront-ils prescrits ?

  9. Michèle Herzog 24 avril 2015 at 14:03 #

    Affaire Giroud: Le Ministère public du canton de Vaud a trouvé un arrangement avec M. Giroud concernant le vin de St-Saphorin. M. Giroud a écopé d’une condamnation très faible. Heureusement, Me Stéphane Riand, avocat valaisan et co-créateur du site l’1dex, a déposé une plainte pénale contre l’Etat du Valais en août 2013 suite à l’affaire Giroud. Tous les procureurs valaisans se sont récusés et c’est l’ex-procureur du Tessin, M. Dick Marty, qui va traiter cette affaire. A suivre.

  10. Michèle Herzog 24 avril 2015 at 14:05 #

    Correction: La plainte pénale a été déposée en août 2014 (et non 2013). Désolée.

  11. Michèle Herzog 10 février 2018 at 17:00 #

    Bonjour,

    Pour essayer d’obtenir les véritables valeurs vénales et fiscales des actions que j’ai reçues en décembre 2008 (legs), j’ai réalisé un très grand nombre de démarches. Mais c’est totalement inutile car aucun fonctionnaire et aucun magistrat n’accepte de rechercher la vérité.

    Quand j’ai annoncé en août 2007 mes soupçons de corruption de mon ex-avocat lausannois, il a déposé une plainte pénale contre moi pour diffamation.

    Cet avocat prétendait par écrit avoir étudié le contenu d’un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) et me l’avoir montré (ce que j’ai toujours vivement contesté). Il prétendait aussi que l’estimation de la société familiale qu’il avait fait établir par un expert-comptable diplômé, à mes frais, basée sur les comptes des années 1999 à 2001, était correcte.

    Astuce utilisée: Les 3 estimations de la société familiale ne citaient jamais l’existence de ce compte de titres de 2 millions. Et l’inventaire des titres détenus par la société n’a jamais été produit en annexe de ces 3 estimations.

    Autre astuce utilisée: Mon ex-avocat n’a jamais produit le contenu du compte de titres de 2 millions (valeur comptable) soi-disant étudié et les magistrats ne lui ont jamais réclamé le contenu de ce compte !

    Autre astuce: En automne 2007, le juge d’instruction n’a pas réclamé le contenu de ce compte de titres de 2 millions. Ce juge d’instruction n’a réalisé aucune instruction et a pris 2 décisions en janvier 2008.

    Je soupçonne depuis fin 2005 que des actions de sociétés immobilières figurent dans ce compte de titres de 2 millions, car le but de la société avant le 3.1.2002 était: “Opérations immobilières; rénovation d’immeubles”.

    J’estime que ces actions de sociétés immobilières cachées depuis l’été 2003 ont permis de cacher des immeubles appartenant à la société dont j’ai hérité le 10% des actions.

    Depuis mai 2009 je réclame la pièce requise no 203, soit “l’inventaire complet des titres de Galland & Cie SA pour les années 1999 à 2001”. Le juge pénal a refusé de réclamer le contenu de cette pièce primordiale. Sans en détenir le contenu il a déclaré que cette pièce est sans pertinence. ceci est inadmissible dans un Etat de droit.

    Mon demi-frère a déclaré par écrit, par son avocat le 18.8.2009, qu’il n’a jamais remis cette pièce 203 à mon ex-avocat. Pourtant ce dernier prétend depuis l’été 2007 qu’il a étudié son contenu et que l’estimation de la société au 31.12.2001 était correcte.

    En septembre 2010, le juge pénal a admis que la pièce requise no 203 n’a pas été remise à mon ex-avocat. Mais ensuite ce juge pénal a totalement étouffé les conséquences très graves de cette pièce jamais remise à mon ex-avocat, qui pourtant a déclaré le contraire en justice depuis mai 2007 … Les infractions pénales réalisées par cet avocat, par mon demi-frère et par 3 fiduciaires ont été étouffées par le juge Colelough.

    De mai 2009 à ce jour (10 février 2018), la recherche de la vérité a été impossible à obtenir. Pourtant de très nombreuses décisions ont été prises par les procureurs, par les juges, par les fonctionnaires du fisc. Depuis plusieurs années je réclame dix pièces comptables cachées depuis l’été 2003. Personne n’accepte de les réclamer !

    Les décisions prises sans rechercher la vérité et sans la détenir sont des décisions totalement arbitraires et de mauvaise foi qui enfreignent les articles de la Constitution fédérale. En particulier les articles 8 à 35 Cst.

    J’estime les biens cachés à plus de 30 millions de francs suisses.

    Toutes mes plaintes pénales déposées d’octobre 2007 à septembre 2017 ont été classées, sans rechercher la vérité et sans interroger une seule personne.

    La seule personne qui a été condamnée dans cette affaire, c’est moi ! Pourtant je n’ai fait que dénoncer les faits que j’avais découverts.

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