Prendre au sérieux la nouvelle disposition constitutionnelle sur la sécurité alimentaire.
PAR RENÉ LONGET
Moins de cinq semaines après la votation-plébiscite qui a inscrit dans la Constitution fédérale l’article 104a sur la sécurité alimentaire, le Conseil fédéral surprend tout le monde en publiant un rapport de 85 pages qui a immédiatement soulevé un tollé dans les campagnes. Ce document reprend la vieille antienne libérale de l’ouverture des frontières et des bienfaits du libre-échange et propose de démanteler une bonne partie des protections douanières subsistantes.
Curieusement, le nouvel article constitutionnel, dont la teneur était connue depuis sept mois et le succès dans les urnes pratiquement assuré, ne constitue en aucune façon le fil conducteur du fameux rapport intitulé Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole.
Le résumé, chargé de poncifs, donne le ton: «La Suisse dispose d’un niveau élevé de protection des frontières dans le secteur agricole. Cela contribue à des prix nationaux stables et situés à un haut niveau dont les producteurs agricoles, en particulier, espèrent tirer davantage de revenus. Cette situation entraîne cependant des inefficacités, des incitations inopportunes et la constitution de rentes tout au long de la chaîne de valeur. Elle aggrave également les problématiques de l’îlot de cherté en Suisse et du tourisme commercial. Compte tenu des effets économiques négatifs à long terme d’un niveau élevé de protection douanière, il semble raisonnable de réduire progressivement cette dernière pour les produits agricoles par une ouverture réciproque des marchés dans le cadre de nouveaux accords de libre-échange ou d’accords existants, mais développés.»
Ce débat doit tout d’abord tenir compte de notre degré d’autoproduction. En effet, si nous sommes excédentaires pour les produits laitiers et les fruits à pépins, autosuffisants à 95% pour le sucre, à 90% pour le porc, le bœuf et les pommes de terre, à 85% pour les céréales, nous dépendons pour quelque 50% des importations pour la volaille, les œufs et les légumes, à 33% pour les huiles végétales et à 25% pour les fruits à noyaux.
Des importations demeurent donc nécessaires, d’autant plus que, par nos modes de production – paradoxalement en voulant augmenter la production locale – nous aggravons notre dépendance. En effet, de nombreux intrants ne sont pas du tout locaux et l’on doit prendre en compte l’énergie et les matières importées nécessaires pour les produire et pour faire fonctionner tout le système (machines, véhicules agricoles, etc.).
Les importations de nutriments pour animaux illustrent bien cette dépendance et réduisent d’autant le taux d’auto-approvisionnement du secteur laitier et de la viande: «Les importations d’aliments pour animaux s’élèvent à un million de tonnes avec la répartition suivante : 455’000 tonnes de protéines et 550’000 tonnes de céréales fourragères et autres matières premières des aliments pour animaux. Avec un volume de 290’000 tonnes, les tourteaux de soja occupent la première place parmi les supports protéiques […] plus de 80 % des besoins doivent être couverts au moyen d’importations en provenance de pays lointains. L’offre indigène est pour l’essentiel limitée aux tourteaux de colza (42’000 tonnes), aux pois (13’000 tonnes) ainsi qu’à quelques autres composants.»
La plupart des fourrages importés pourraient servir directement à nourrir la population des lieux de production et résultent largement du déboisement de la forêt tropicale (cas du soja au Brésil par exemple). Ces façons de faire multipliant les externalités négatives hors du pays sont à l’évidence contraires à l’article 104a, qui exige une «production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente» ainsi qu’ «une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources naturelles». La concrétisation de ce nouvel article exigerait donc de vérifier la conformité de nos filières agroalimentaires avec ces principes.
On peut disserter longtemps sur les avantages et les inconvénients du libre-échange. Mais l’exigence de pouvoir lutter à armes égales, en intégrant les externalités dans les prix, ne devrait plus faire matière à discussion. L’une des mesures à prendre consisterait à taxer l’importation de denrées en fonction des conditions écologiques et sociales de leur production, donc de maintenir une protection douanière mais d’en modifier les critères.
Importer de l’autre bout du monde des pommes pour couvrir les deux mois d’été d’absence de pommes suisses ne crée certes pas de distorsion de concurrence mais reste une aberration énergétique, contribuant de plus à détacher le consommateur de la saisonnalité et de la proximité. Amener en Suisse, château d’eau de l’Europe, des tomates produites au Maroc ou en Andalousie dans des conditions écologiques et sociales déplorables, mais surtout issues de régions où la population n’a pas assez d’eau pour son quotidien, est absurde, sachant que la tomate est composée de 95% d’eau!
Il est donc nécessaire, avant de songer à ouvrir davantage le marché, de clarifier les conditions d’importation. Si à ce jour les contingentements découlent d’une approche quantitative (éviter qu’un produit importé ne concurrence le même produit récolté en Suisse), la composante qualitative devra désormais prendre le dessus. C’est bien le sens de l’article 104a, qui réclame «des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire».
Respecter ce principe nécessitera notamment de passer des labels volontaires de qualité, aujourd’hui si nombreux qu’on en est venu à… les labelliser à leur tour, à des critères de durabilité définis légalement. Cela exigera aussi de convaincre l’OMC, très réticente envers l’acceptation des différences de conditions de production comme obstacles légitimes au libre échange. Par ailleurs, cela reposera la question de notre adhésion au principe du Cassis de Dijon, à savoir l’acceptation automatique en Suisse de tout produit homologué dans un Etat de l’Union européenne.
De plus, sur le marché interne, les coûts de production et des qualités environnementales et sociales souhaitées restent à la fois élevés et inégaux, et sont engagés au bénéfice de toute la collectivité. Le marché seul ne pourra pas les honorer et des paiements compensatoires aux producteurs restent indispensables.
Le rapport déjà cité du Conseil fédéral l’admet d’ailleurs: «Les prestations qualitatives spécifiques de l’agriculture suisse, surtout dans les domaines de la protection de la nature et du bien-être des animaux, présentent des potentiels de différenciation pouvant être valorisés sur le marché. Il s’agit de les exploiter plus systématiquement. Des mesures étatiques subsidiaires demeureront nécessaires à l’avenir également pour assurer la fourniture de prestations demandées par la société, mais qui ne sont pas rémunérées sur le marché.»
Ces constatations faites, le marché reste bien évidemment le lieu central des transactions économiques où les prix, au-delà du soutien public, doivent prendre en compte l’offre et la demande; le lieu aussi de la liberté de choix des consommateurs. Ainsi, il serait choquant, sous prétexte que nous sommes autosuffisants pour les produits laitiers, de ne trouver en Suisse que du fromage suisse.
L’agriculture doit continuer à développer son marketing, sa stratégie de fidélisation du consommateur, rappelant que nous sommes faits de ce que nous mangeons et qu’investir dans notre alimentation mérite probablement davantage que les actuels 7 à 8% du budget des ménages. De nombreuses initiatives se sont développées ces dernières décennies en interaction avec la clientèle. Ainsi se construit une relation durable, qui devrait aussi permettre de surmonter les zones de turbulences: gagner les cœurs des consommateurs constitue l’assurance-vie des producteurs, en rappelant que la qualité a un prix et le (trop) bon marché un coût.
Excellent article très documenté. Merci.
J’ai toutefois voté NON à cet objet car: l'”ouverture aux marchés”, c’est à nouveau ce bloc enfariné qui ne me dit rien qui vaille.