Le site RefundMyTicket, spécialiste dans le recouvrement des indemnités liées aux retards d’avions, a dévoilé le résultat d’un arrêt de la Cour française de cassation, suite à une demande de recours de la part de passagers ayant subi un retard de plus de cinq heures lors d’un vol de la compagnie XL Airways sur le trajet Paris-Miami. La cour n’a pas voulu entrer en matière, les plaignants n’ayant pas été en mesure de prouver qu’ils étaient bien montés à bord de l’avion.
Sacrée déconvenue pour les malheureux passagers qui, avec le double de leur billet d’avion et l’attestation de retard fournie par la compagnie aérienne, croyaient pouvoir obtenir l’indemnisation à laquelle ils auraient pu avoir droit selon la Réglementation européenne n° 261/2004.
Cela semble assez ahurissant quand on sait que les compagnies aériennes tiennent des manifestes qui confirment que le passager a bien été enregistré à l’embarquement et on ne peut qu’être surpris que la Cour de cassation n’ait pas demandé à consulter ce document qui lui aurait permis de trancher. On peut imaginer qu’elle ignorait ce détail, mais dans un cas pareil, il serait logique qu’on fasse appel à des spécialistes.
Il est à regretter que cette affaire soit une porte ouverte à une jurisprudence et que les compagnies aériennes, dont certaines sont championnes dans la mauvaise volonté à se plier aux réglementations européennes, n’hésiteront pas à s’engouffrer dans cette brèche. Cela ne fait pas une excellente publicité à XL Airways.
Dans cela, il faut retenir qu’on ne fait jamais assez attention aux pièces justificatives en cas de litige et, Madame, Monsieur, à chaque vol, n’oubliez pas de garder votre carte d’embarquement jusqu’à la fin de votre voyage.
Gérard Blanc
Un grand merci Monsieur Blanc pour ces conseils utiles. On a en effet la fausse impression que tout coule de source. Un rappel à la prudence est toujours bon à prendre.
Bon voyage