Nombre d’initiatives populaires mettent le doigt sur de vrais problèmes.
PAR JEAN-DANIEL DELLEY
Mais, trop souvent, elles proposent des solutions inadéquates. Cela ne justifie pas leur rejet pur et simple par les autorités qui ne se préoccupent même pas de trouver les réponses nécessaires.
L’initiative Monnaie pleine offre un exemple parfait de cette manière cavalière d’aborder un problème. Les initiants, en attribuant à la Banque nationale la compétence exclusive pour créer de la monnaie, visaient notamment à stabiliser le système monétaire et à éviter des crises financières.
Les opposants, Conseil fédéral et Parlement compris, ne sont pas entrés en matière. Pour le gouvernement, tout va bien. La Suisse a déjà imposé aux banques des exigences accrues en matière de liquidités et de fonds propres. Même certitude de la part de l’Association suisse des banquiers: le système fonctionne bien; l’initiative comporte des risques considérables et nuirait à la place économique et financière. Même indifférence de la part du Parlement qui s’est limité à dénoncer les erreurs de diagnostic et les fausses solutions des initiants. S’il est justifié de mettre en évidence les faiblesses de l’initiative (DP 2197, 2198 et 2199), pourquoi ne pas saisir l’occasion de réguler sérieusement le secteur bancaire?
Car en la matière, cette tranquille certitude n’a pas lieu d’être. La crise financière de 2008 n’a pas conduit aux réformes qui permettraient d’écarter un nouveau crash ou pour le moins d’en atténuer le choc. Des économistes réputés tels Simon Johnson, ancien chef économiste du Fonds monétaire international, et Anat Admati préconisent l’obligation pour les banques de disposer de fonds propres à hauteur de 20 à 40% de leur bilan. Faute de quoi l’Etat devra venir à leur secours en cas de crise: too big to fail. Ces exigences, les banques s’y opposent avec véhémence car elles diminueraient leur taux de profit. Voilà comment il faut comprendre le «bon fonctionnement du système»!
Cet argumentaire – on agit déjà dans le sens de l’initiative et il ne faut pas nuire à l’économie – constitue un standard commode pour se débarrasser de propositions gênantes. Voyez par exemple les initiatives contre le mitage du territoire, pour des entreprises responsables, pour une eau potable propre et une alimentation saine ou encore pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Le Conseil fédéral partage les préoccupations des initiants, énumère les mesures prises et retourne aux affaires courantes. Certes, ces demandes manquent parfois de nuances. Acceptées sans autre, elles pourraient toucher brutalement les acteurs concernés. L’économie ne le supporterait pas, telle est l’antienne à laquelle aucune revendication ne résiste.
Or on le sait bien, dans les dossiers cités ci-dessus, tout ne va pas bien. Le grignotage des terres agricoles se poursuit avec une belle constance (DP 2208), des multinationales domiciliées en Suisse se comportent comme des prédateurs des pays pauvres, l’eau potable contient trop de pesticides, tout comme les fruits et légumes. Oui, mais attention à ne pas nuire à l’économie, cet acteur anonyme auquel nous serions livrés pieds et poings liés.
En réalité, cet argumentaire privilégie à la fois le court terme et des intérêts particuliers. L’impact sur la santé et l’environnement ne pèsent guère dans le débat. Alors même que si nous intégrions ces effets dans le calcul purement économique, nous constaterions que l’inaction induit à terme des coûts de santé publique et environnementaux bien plus élevés que ceux d’une action décidée. Lisez les Messages du Conseil fédéral: il n’est question que de compétitivité à préserver et de charges pour l’économie, à éviter bien sûr. Rien par contre sur ce qui pourrait être entrepris pour éviter ou atténuer les effets futurs de nos comportements actuels.
L’initiative populaire permet de lancer un débat, telle est sa fonction première. En refusant le plus souvent d’entrer en matière, les autorités ferment prématurément ce débat.
