«La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme» aurait dit Georges Pompidou.
PAR JEAN-DANIEL DELLEY
C’est à l’histoire et à l’analyse de ce compagnonnage que nous invite le fiscaliste Yves Noël dans un petit ouvrage récemment paru dans la collection Savoir suisse. Dans un style élégant, l’auteur nous conduit des origines de l’impôt et des moyens d’en tempérer la charge jusqu’aux politiques très actuelles de lutte contre la fraude.
Entre le fisc et le contribuable, le conflit est programmé. En effet, contrairement aux rapports d’échange, la relation entre les deux parties repose sur la contrainte, et le second n’en tire aucun intérêt immédiat. Au cours de l’histoire, cette tension a régulièrement conduit à des révoltes collectives. Les révolutions américaine et française furent également des révolutions fiscales, nous rappelle l’auteur, visant non pas la suppression de l’impôt mais soumettant son prélèvement au consentement du peuple ou de ses représentants.
Si l’émergence des Etats modernes et leurs administrations fiscales ont vu disparaître les soulèvements populaires que connaissait l’Ancien Régime, la fraude individuelle a par contre perduré. Mais l’évolution de la fiscalité, avec le poids croissant des prélèvements obligatoires et l’introduction de la TVA, a quelque peu réduit l’espace disponible pour les fraudeurs.
Les paradis fiscaux, dans l’œil du cyclone après la crise financière de 2008, apparaissent déjà dans l’Antiquité. Ainsi effectuer des transactions dans l’île de Délos, dans les Cyclades, permettait d’éviter les droits portuaires prélevés par Athènes. C’est le développement des sociétés par action au 20e siècle qui va permettre de jouir d’avantages fiscaux sans obligation de résidence. Au nombre de 7 en 1930, les paradis fiscaux passent à 80 en 2000, favorisés par la libéralisation des marchés.
Si, dès la fin du siècle passé, la communauté internationale n’est pas avare en déclarations de guerre à l’évasion fiscale, 2008 constitue le déclic qui va permettre le passage à l’action. Yves Noël dresse un portrait saisissant de cette période qui voit s’accélérer l’édiction de normes et de standards jusqu’à l’échange automatique de renseignements. Une accélération nourrie par les nombreux scandales rendus publics grâce à des fuites révélant à la fois l’ampleur et le caractère systématique de la fraude, véritable industrie planétaire.
La comparaison entre systèmes fiscaux américain et suisse présente un intérêt tout particulier. Le premier dispose de moyens humains et de compétences sans commune mesure avec ceux du second. Le contribuable américain fixe lui-même le montant de son impôt en fonction de sa déclaration. Le contrôle du fisc n’intervient qu’ex-post de manière aléatoire. En cas de fraude, les sanctions – prison et amendes – sont d’une grande sévérité; le nom des contrevenants figure dans le rapport annuel de l’IRIS, la section criminelle du fisc nord-américain.
L’auteur explique cette rigueur par un trait culturel: pour les Américains, le préjudice atteint toute la communauté, les tricheurs faisant porter sur les contribuables honnêtes le poids financier qu’ils se refusent à assumer. Alors qu’en Suisse, la fraude est perçue comme une atteinte aux intérêts de l’Etat, sanctionnée de manière beaucoup plus légère.
Yves Noël examine dans le détail les rapports tumultueux entre notre pays, ses banques et les Etats-Unis. Au passage, il règle son compte à la théorie du complot selon laquelle la sévérité anglo-saxonne ne visait qu’à affaiblir la place financière helvétique. Or, après la reddition helvétique – fin du secret bancaire à l’égard de l’étranger –, la lutte contre la fraude se poursuit sans relâche au plan international.
Nous avons particulièrement goûté le chapitre consacré à la Suisse et à ses contorsions face aux attaques contre le secret bancaire. Il y présente l’hôtelier du 19e siècle, serviable et discret, comme le précurseur du banquier du siècle suivant. Et comment les banquiers et les autorités ont cru s’en sortir en cédant sur la fraude pour sauvegarder la soustraction. Et comment la majorité bourgeoise, contre l’avis des banques, est parvenue à geler le projet du Conseil fédéral visant à transmettre aux fiscs cantonaux les informations que nous échangeons avec l’étranger.
Les trusts, ces véhicules permettant de laisser dans l’ombre le véritable détenteur des avoirs gérés, font également l’objet d’une analyse. Ils constituent en effet le dernier rempart contre les assauts du fisc.
En conclusion, Yves Noël déconstruit l’idéologie qui justifie le secret bancaire. L’évocation de la protection de la sphère privée manque de pertinence dans la mesure où le compte bancaire n’est constitutionnellement pas couvert par cette protection. Par ailleurs, il est pour le moins paradoxal d’invoquer le rapport de confiance entre le citoyen et l’Etat qui prévaudrait en Suisse. Alors que «c’est précisément au moment où cette confiance est rompue par l’acte de dissimulation que le citoyen est récompensé en bénéficiant du secret bancaire».
Mais plutôt qu’une récolte automatique et généralisée des informations bancaires, l’auteur suggère d’attribuer au fisc le droit d’interroger le banquier en cas de soupçon, comme il le fait déjà avec d’autres acteurs économiques. Serait ainsi confirmé le principe de la responsabilité individuelle: à la fois pari sur le respect de la loi par le contribuable et sanction pour celui qui la transgresse.
Yves Noël, «La fraude fiscale», collection Savoir suisse, PPUR, Lausanne, 2018 (176 pages)
