Perte de gain, “certaines expertises avantagent l’assureur et laissent tomber le patient”


La Méduse: Spécialisée dans l’expertise médicale, une clinique privée genevoise a été épinglée par le Tribunal fédéral pour avoir modifié de manière substantielle des rapports d’expertise. Werner Häfliger, vous êtes chirurgien et expert auprès de tribunaux, que vous inspire cette affaire?

Werner Häfliger: Cette affaire révèle des carences au niveau de notre système d’assurance-maladie, particulièrement en ce qui concerne la perte de gain. Souvent les patients qui sont en congé maladie prolongé pour des raisons psychiatriques tombent dans un vide. Pendant cette période, plus personne ne s’occupe d’eux. L’assurance-chômage n’est pas encore activée et la perte de gain ne fait rien d’autre que payer un salaire pendant une durée déterminée au terme de laquelle une expertise intervient. A ce moment-là, malheureusement, comme le montre le cas de la clinique que vous citez, certaines expertises avantagent l’assureur. Le malade est éjecté de la perte de gain. Il ne veut plus retourner chez son ancien employeur, peut-être parce qu’il a subi du harcèlement moral ou d’autres difficultés sur le lieu de travail. Il s’inscrit au chômage mais ne retrouve plus de travail et finit à l’AI. De telles évolutions se constatent souvent, ce qui constitue un sérieux problème.

Comment résoudre ce problème?

La perte de gain devrait être activée déjà pendant la période de la maladie. Il faut proposer au patient une activité en vue de retrouver un travail ou sa reconversion professionnelle, de manière à le motiver et pour qu’il ne reste pas seul à la maison. On devrait pouvoir l’occuper et lui permettre de garder un contact social par des cours de langues, par exemple, ou d’autres activités. Mais il faut surtout éviter de le laisser tout seul à la maison. Ce qui arrive souvent, c’est qu’une fois qu’ils sont éjectés de la perte de gain, ces patients prennent un avocat. S’ils n’ont pas d’assurance de protection juridique, cela leur coûtera relativement cher. La procédure peut aussi durer longtemps. Je traite actuellement d’un cas qui, dans l’attente d’une vraie expertise, traîne depuis quatre ans devant les tribunaux! Un autre dossier dont j’ai eu à m’occuper a duré dix ans! Le tout a fini devant le Tribunal fédéral et c’est là seulement que l’on a demandé une expertise médicale. J’estime que cette pratique est une catastrophe, aussi bien pour le système que pour le patient lui-même.

A qui s’adresser? Aux politiques?

La solution est d’abord politique, en effet. Une prise de conscience est nécessaire. Il faut que le cahier des charges des assureurs de perte de gain change.  Il est beaucoup trop simple de mettre les patients au chômage et ensuite à l’AI. Ethiquement et économiquement, ce n’est pas convenable.

Propos recueillis par Christian Campiche

Werner Häfliger est spécialiste FMH en chirurgie orale et maxillo-faciale,
spécialiste SSO en chirurgie orale,
médecin conseil SSMC et
expert auprès de tribunaux. Photo DR

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